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Micro-entreprise : le décret ACRE repoussé au 1er janvier, confirme Muriel Pénicaud

30/10/2019 | SOCIAL & JURIDIQUE | La rédaction de Profession bien-être

 

Ce projet de décret, qui prévoit de limiter à une seule année les abattements prévus dans le cadre de l’ACRE, au lieu de trois actuellement, avait été reporté. Il devrait finalement être revu à la baisse au 1er janvier, selon les représentants des auto-entrepreneurs. 

La Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE) et l'Union des auto-entrepreneurs s'étaient opposées fin septembre à un projet de décret qui devait initialement entrer en vigueur le 1er octobre et limiter à un an cet abattement, appelé ACRE, au lieu de trois actuellement. Au cours d'une audition sur le budget devant la commission des Affaires sociales à l'Assemblée, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a confirmé mardi «un report au 1er janvier». 

La réforme «prévoit l'alignement du niveau d'exonération applicable pour les micro-entrepreneurs sur celui des autres travailleurs indépendants pour éviter les concurrences entre dispositifs», a-t-elle justifié. Dans ce décret qui sera publié le 1er janvier, la limitation à un an serait maintenue pour les entreprises nouvellement créées, avec un taux de 50% au lieu 75% actuellement, rapporte la FNAE, qui annonce avoir été reçue lundi au ministère du Travail.

« Une atteinte au pouvoir d’achat »

Pour les entreprises déjà créées, la réduction de charges passerait de 50% à 25% en deuxième année et de 25% à 10% en troisième année. «Ce projet de refonte de l'ACRE augmenterait en moyenne de 100 euros par mois les cotisations sociales des auto-entrepreneurs qui en gagnent 800 : c'est une atteinte au pouvoir d'achat des populations les plus fragiles», a réagi dans un communiqué le président de la FNAE, Grégoire Leclerq.

«L'ACRE est la seule aide qui, sous sa forme progressive en trois ans, permet aux créateurs les plus fragiles de développer leur activité. L'UAE continue de s'opposer à sa remise en cause qu'elle juge inutilement punitive», a critiqué de son côté l'Union des auto-entrepreneurs.

Avec l’AFP. 

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