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La Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) vient de publier son guide 2018

11/03/2018 | SOCIAL & JURIDIQUE | Nicolas Desaje E-mail

GUIDE ENTREPRENEUR 2018

Depuis le 1er janvier, à la place de l’ex-RSI, la protection sociale des travailleurs indépendants a été confiée au régime général de la Sécurité sociale. Une nouvelle version de son guide des auto-entrepreneurs vient d’être publiée.

Le changement est de taille : depuis le début de l’année, la protection sociale des indépendants a été intégrée au régime général des salariés, les 29 caisses régionales de l’ex-RSI devenant des «agences de la sécurité sociale pour les indépendants». La gestion du recouvrement des cotisations, elle, est désormais confiée aux seules Urssaf. 

Pour accompagner les assurés, la Sécurité sociale des indépendants vient de publier en format PDF l’édition 2018 de son guide dédié au micro-entrepreneur. Formalités, charges sociales, fiscalité, protection sociale, modalités de sortie du dispositif... Toutes les réponses aux questions pratiques que se posent les auto-entrepreneurs ou ceux qui veulent le devenir devraient en principe y figurer.

Pour mémoire, les seuils de chiffre d’affaires ne doivent plus dorénavant dépasser 170 000 euros, pour la vente de marchandises, et 70 000 euros, pour les prestations de services. Les taux de cotisations ont aussi évolué : 12,80 % pour les activités de vente et 22% pour les prestations de services. Les taux d’aide à la création d’entreprise (Accre), qui permettent de bénéficier de tarifs minorés pendant trois ans pour les cotisations et contributions sociales, ont aussi changé.

Le guide revient sur le droit aux prestations maternité, ouvert après une période d’affiliation à la Sécurité sociale pour les indépendants d’au moins dix mois à la date présumée de l’accouchement. Quant aux indemnités journalières maladie, le montant est égal à 1/730 du revenu d’activité annuel moyen des trois dernières années civiles. En cas de revenu inférieur à 3 862,80 euros, l’indemnité journalière est nulle.

La version papier peut être retirée dans tous les points d’accueil de la Sécurité sociale des indépendants, dans les chambres consulaires, les chambres des métiers et les associations dont l’ex-RSI est partenaire.

Pour télécharger la version numérique (PDF), ici

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