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Une eau de mauvaise qualité peut justifier une indemnité (Cour de cassation)

18/10/2017 | Social & Juridique | La Rédaction de Profession bien-être.

EAU ROBINETLe fournisseur a une obligation de résultat. Dans ces conditions, un consommateur peut être indemnisé si l’eau qui lui est fournie au robinet ne respecte pas les normes obligatoires, a estimé la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 4 octobre. Lire la suite...

Apprentissage : la Commission européenne publie ses recommandations

18/10/2017 | Social & Juridique | Georges Margossian

COMMISSION EUROPEENNEPremier pas vers un cadre européen. Bruxelles a présenté aux Etats membres une proposition visant à promouvoir un apprentissage «efficace et de qualité». A l’aune des quatorze critères recensés, la France figure parmi les mauvais élèves.

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Contrats courts : le projet de bonus-malus sur les cotisations patronales divise

17/10/2017 | Social & Juridique | Georges Margossian

MALUS CONTRATS

Pénaliser les entreprises qui, par un recours aux CDD jugé excessif, coûtent cher à l’assurance chômage ? C’est l’un aspects de la réforme qui fâche le plus le patronat. Le secteur des services (hôtellerie-restauration, banque-assurance, services informatiques...) a réagi vivement.

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Prélèvement à la source : les organisations professionnelles inquiètes pour les TPE

16/10/2017 | Social & Juridique | Georges Margossian

RETENUEALASOURCELa facture de cette réforme, initiée par l’ancienne majorité, risque d’être plus salée pour les TPE-PME que pour les grands groupes, selon une étude réalisée par le cabinet Mazars. Une perspective qui inquiète les organisations patronales.

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Epilation à la lumière pulsée : une nouvelle condamnation en Moselle

12/10/2017 | Social & Juridique | Aude Ferbos

LUMIERE PULSEE 131017C’est au tour de l’Ordre des médecins de Moselle d’attaquer les centres qui pratiquent l’épilation à la lumière pulsée. Deux établissements ont déjà été assignés en référé. Une première condamnation a été prononcée le 3 octobre par le TGI de Metz.

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Egalité hommes-femmes : un guide de bonne pratique pour les TPE-PME

11/10/2017 | Social & Juridique | La Rédaction de Profession bien-être.

EGALITE HOMME FEMMEPrésenté par la ministre du Travail, ce petit guide vise à inciter les TPE et les PME à s’engager en faveur de l’égalité professionnelle. Baptisé «Mon entreprise s'engage», il a été co-rédigé par différents services de l’Etat et représentants d’entreprises. Lire la suite...

Formation professionnelle : nouvelle feuille de route du gouvernement

11/10/2017 | Social & Juridique | Georges Margossian

FORMATION PROFESSIONNELLEAlors que certaines ordonnances «Macron» sont déjà en vigueur depuis fin septembre, le gouvernement s’apprête à lancer son deuxième grand chantier social : la réforme de l’assurance-chômage (extension aux indépendants), de l’apprentissage et de la formation professionnelle. Lire la suite...

Charges patronales : ce qui change à partir du 1er octobre

1/10/2017 | Social & Juridique | La rédaction de Profession bien-être

CHARGES PATRONALESHausse des cotisations patronales d’assurance chômage, suppression de la surtaxation des CDD courts… La nouvelle convention d’assurance chômage conclue en avril par les partenaires sociaux entre en application ce dimanche.

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